Approbation de la révision de la loi sur les chèques sans provision

La Chambre des représentants du peuple a approuvé, ce mardi, lors de sa séance plénière, un projet de loi révisant et complétant certaines dispositions du Code de commerce, connu sous le nom de « loi du chèque sans provision » en présence de la ministre de la Justice, Leila Jaffel.

Le projet de loi a été approuvé dans son intégralité par 127 oui, 2 abstentions et 1 rejet.